Dernière mise à jour : 09 Décembre, 2021
Cette politique de confidentialité décrit Nos politiques et Nos procédures lors de la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le service. Elle Vous indique Vos droits en matière de confidentialité et comment la loi Vous protège.
Nous utilisons Vos Informations personnelles afin de fournir et d’améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez que Nous fassions la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette politique de confidentialité. La politique de confidentialité a été créée à l’aide d’un générateur de politique de confidentialité sur le site https://www.termsfeed.com/privacy-policy-generator/ puis traduite en français.
Les mots dont la première lettre est majuscule ont des significations précisées selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront le même sens, peu importe si elles paraissent au singulier ou au pluriel.
Dans le cadre de cette politique de confidentialité:
« Compte » désigne un compte unique que Vous avez créé afin d’accéder à Notre Service ou à des sections de Notre Service.
« Compagnie » (en faisant référence à « la Compagnie », « Nous » ou « Notre » dans le cadre de cette entente) fait référence au Groupe Arti, 115 King St. E., 3e étage, Hamilton (Ontario) L8N 1A9.
Les « Fichiers de témoins » sont de petits fichiers installés sur Votre ordinateur, sur Votre portable ou sur tout autre appareil. Ils sont installés par un site Web et servent, entre autres, à contenir les informations reliées à Votre historique de navigation sur ce site Web.
« Pays » désigne le Canada (HAC est situé dans la province de l’Ontario)
« Appareil » désigne tout appareil qui peut accéder au service, comme un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
Les « Informations personnelles » désignent toute information en lien avec une personne identifiée ou identifiable.
Le « Service » désigne le site Web.
Un « Fournisseur de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom de la Compagnie. Ceci fait référence aux entreprises tierces ou à des personnes qui travaillent pour la Compagnie afin de faciliter le Service, d’offrir le Service au nom de la Compagnie, d’offrir des services reliés au Service ou d’appuyer la Compagnie dans l’analyse de l’utilisation du Service.
Les « Services tierces de médias sociaux » désignent tout site Web ou tout site Web de réseau social grâce auquel un utilisateur peut ouvrir une session ou créer un compte afin d’utiliser le Service.
Les « Données d’utilisation » désignent les informations recueillies automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service ou par l’infrastructure du Service même (par exemple, la durée d’une visite sur une page).
Le « Site Web » désigne le Groupe Arti, accessible par le lien suivant : www.legroupearti.ca
« Vous » désigne la personne qui accède au Service ou qui l’utilise, ou la compagnie ou toute autre personne morale au nom de qui la personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
Lors de l’utilisation de Notre Service, Nous pourrions Vous demander de Nous donner certaines Informations personnelles qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les données personnelles peuvent inclure ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :
Adresse courriel
Prénom et nom de famille
Numéro de téléphone
Adresse, ville, province, code postal
Données d’utilisation
Les Données d’utilisation sont automatiquement recueillies lorsque Vous utilisez le Service.
Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations comme l’adresse de protocole Internet de Votre appareil (adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de Notre Service que vous avez visitées, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, des identificateurs particuliers à Votre appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque Vous accédez au Service par l’entremise d’un appareil portable, Nous pouvons recueillir certaines informations automatiquement, incluant, mais ne se limitant pas, au type d’appareil portable que Vous utilisez, l’identificateur particulier de Votre appareil portable, l’adresse IP de Votre appareil portable, le système d’opérations de Votre appareil portable, le type de navigateur Web que Vous utilisez, les identificateurs particuliers de Votre appareil et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons aussi recueillir les données qu’envoie Votre navigateur lorsque Vous visitez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service par l’entremise d’un appareil portable.
La Compagnie Vous permet de créer un compte et d’ouvrir une session afin d’utiliser le Service par l’entremise des services de médias sociaux suivants (agissant à titre de tierce partie) :
Si Vous décidez d’ouvrir une session par l’entremise de services de médias sociaux agissant à titre de tierce partie, ou de Nous en donner l’accès de toute autre façon, Nous pourrions recueillir des Informations personnelles déjà associées à Votre compte de service de médias sociaux agissant à titre de tierce partie, comme Votre nom, Votre adresse courriel, Vos activités ou Votre liste de relations associées à ce compte.
Vous pouvez aussi avoir l’option de partager des données supplémentaires avec la Compagnie par l’entremise de Votre compte de services de médias sociaux agissant à titre de tierce partie. Si Vous décidez de partager ces informations et Vos Informations personnelles, que ce soit pendant l’inscription ou à tout autre moment, Vous donnez la permission à la Compagnie d’utiliser, de partager et d’entreposer ces informations de façon conforme à cette Politique de confidentialité.
Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires afin de suivre les activités au sein de Notre Service et d’entreposer certaines informations.
Les technologies de suivi utilisées sont des balises Web, des mots-clés et des scripts pour recueillir et surveiller les informations, et aussi pour améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :
Les témoins peuvent être « persistants » ou « temporaires ». Les témoins persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou Votre appareil portable lorsque Vous n’êtes pas en ligne, tandis que les témoins temporaires sont supprimés aussitôt que Vous fermez Votre navigateur Web. Vous pouvez en apprendre davantage au sujet des fichiers témoins sur le site Cookies by TermsFeed Generator.
Nous utilisons à la fois des fichiers témoins persistants et temporaires pour les objectifs mentionnés ci-dessous :
Témoins nécessaires et essentiels
Type : Témoins temporaires
Administré par : Nous
Objectif : ces Témoins sont essentiels afin de Vous offrir des services disponibles par l’entremise de Notre site Web et de Vous permettre d’utiliser certaines de ses caractéristiques. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse de comptes d’usagers. Sans ces Témoins, les services que Vous demandez ne peuvent être fournis et Nous n’utilisons ces Témoins que pour Vous offrir ses services.
Politique de fichiers de témoins / fichiers témoins pour l’acceptation de l’avis
Type : Témoins persistants
Administré par : Nous
Objectif : ces fichiers de témoins indiquent si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de témoins pour le site Web.
Fichiers de témoins pour la fonctionnalité
Type : témoins persistants
Administré par : Nous
Objectif : ces témoins Nous permettent de Nous rappeler des choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le site Web, comme se rappeler des informations d’ouverture de session ou de préférence de langue. L’objectif de ces fichiers témoins est de Vous offrir une expérience plus personnelle et pour Vous éviter d’avoir à préciser Vos préférences chaque fois que Vous utilisez le site Web.
Pour plus informations au sujet des témoins que Nous utilisons et Vos choix concernant ces témoins, veuillez consulter Notre politique de témoins ou la section de témoins de Notre Politique de confidentialité.
La Compagnie peut utiliser les Informations personnelles en fonction des objectifs suivants :
Offrir et assurer le Service, incluant la surveillance de l’utilisation de Notre Service.
Gérer Votre compte : gérer Votre inscription à titre d’utilisateur du service. Les Informations personnelles que Vous partagez peuvent Vous donner accès aux différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont offertes en tant qu’utilisateur inscrit.
Pour l’exécution de contrats : le développement, la conformité et la réalisation de contrats d’achat pour les produits ou services que Vous avez achetés ou pour tout autre contrat avec Nous par l’entremise du Service.
Vous contacter : pour Vous contacter par courriel, par téléphone, par SMS ou tout autre forme équivalente de communication électronique comme une application d’alertes instantanées sur un portable concernant des mises à jour ou des communications d’informations en lien avec les fonctionnalités, les produits ou les services contractuels, incluant les mises à jour de sécurité, lorsque nécessaire ou raisonnable à des fins de mise en œuvre.
Vous offrir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales au sujet d’autres biens, services et événements que Nous offrons et qui sont similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou recherchés, à moins d’avoir refusé de recevoir de telles informations.
Gérer Vos requêtes : s’occuper des demandes que Vous Nous faites parvenir et les gérer.
Pour des transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations afin d’évaluer ou d’entreprendre une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de certains ou de tous nos biens, que ce soit en lien avec nos activités courantes ou avec une banqueroute, une liquidation ou tout autre procédure similaire, où les Informations personnelles que nous détenons au sujet des utilisateurs de Notre Service font partie des biens transférés.
Pour d’autres objectifs : Nous pourrions utiliser vos Informations personnelles à d’autres fins, comme l’analyse de données, l’identification de tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de Nos campagnes de promotion, l’évaluation et l’amélioration de Notre Service, de Nos produits, de Nos services, de Notre marketing et de Votre expérience.
Nous pourrions partager Vos Informations personnelles lors des situations suivantes :
La Compagnie conservera Vos Informations personnelles aussi longtemps que cela sera nécessaire selon les objectifs précisés dans cette Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Informations personnelles dans la mesure nécessaire pour être conforme avec nos obligations juridiques (par exemple, si Nous devons conserver Vos données pour être conformes avec des lois en vigueur), pour résoudre des conflits et pour renforcer nos ententes politiques et juridiques.
La Compagnie conservera aussi les données d’utilisation à des fins d’analyses internes. D’habitude, les données d’utilisation sont conservées pour une durée plus courte, sauf quand ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque Nous sommes obligés par la loi de conserver ces données pour une durée plus longue.
Vos informations, incluant les Informations personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Compagnie et à tout autre endroit où sont situées les parties impliquées dans le traitement des données. Ceci implique que les informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés à l’extérieur de Votre état, de Votre province, de Votre pays ou d’autres compétences gouvernementales où les lois concernant la protection des données peuvent être différentes de celles où Vous Vous situez.
En acceptant cette Politique de confidentialité puis en partageant Vos informations, Vous donnez votre accord à ce transfert.
La Compagnie prendra toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour s’assurer que Vos informations soient traitées de façon sécuritaire et en conformité avec cette Politique de confidentialité ; aucun transfert de Vos Informations personnelles à une organisation ou un pays n’aura lieu, à moins qu’il y ait des mesures de contrôle adéquates en place incluant la sécurité de Vos Informations et d’autres Informations personnelles.
Si la Compagnie est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente de biens, vos Informations personnelles pourraient être transférées. Nous Vous avertirons avant que Vos Informations personnelles soient transférées et qu’elles deviennent sujettes à une Politique de confidentialité différente.
La Compagnie peut divulguer Vos Informations personnelles en toute bonne foi lorsqu’elle juge que cette action est nécessaire afin de :
La sécurité de Vos Informations personnelles est importante pour Nous, mais rappelez-Vous qu’aucun moyen de transmission par Internet ou moyen d’entreposage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Nous Nous efforçons d’utiliser des moyens acceptables sur le plan commercial afin de protéger Vos Informations personnelles, cependant Nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
Notre Service n’est pas à l’intention des personnes de 13 ans ou moins. Nous ne recueillons pas sciemment les Informations personnelles identifiables des personnes de 13 ans ou moins. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous apprenez que Votre enfant a partagé avec Nous ces Informations personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons recueilli des Informations personnelles sur toute personne de 13 ans ou moins sans la vérification d’une autorisation parentale, Nous prendrons les mesures nécessaires pour retirer ces informations de Nos serveurs.
Si Nous avons besoin d’une autorisation afin de traiter Vos informations légalement et que Votre pays requiert l’autorisation d’un parent, Nous pourrions avoir besoin de l’autorisation de Votre parent avant de recueillir et d’utiliser ces informations.
Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web que Nous n’exploitons pas. Si Vous cliquez sur le lien d’une tierce partie, Vous serez dirigé vers le site de cette tierce partie. Nous Vous recommandons fortement de vérifier la Politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez.
Nous n’avons aucun contrôle sur et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les Politiques de confidentialité ou les pratiques ou services de tout site de tierce partie.
De temps à autre, Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de confidentialité. Nous Vous aviserons de tout changement en affichant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.
Nous Vous aviserons par courriel et/ou par un avis bien visible sur Notre Service, avant que le changement n’entre en vigueur. Nous mettrons à jour la date de la « dernière version » au haut de cette Politique de confidentialité.
Il Vous est conseillé de réviser cette Politique de confidentialité régulièrement pour être au courant de tout changement. Les changements à cette Politique de confidentialité entrent en vigueur aussitôt qu’ils sont affichés sur cette page.
Pour toute question au sujet de cette Politique de confidentialité, Vous pouvez Nous contacter par courriel à: info@theartycrowd.ca
