Conditions générales

Ces conditions générales (« conditions », « entente ») représentent une entente entre l’exploitant du site Web (« opérateur du site Web », « nous », « notre ») et Vous (« utilisateur », « vous », « votre » ou « vos »). Cette entente précise les conditions générales de Votre utilisation du site Web www.legroupearti.ca et de tout produit ou service (« site Web » ou « services »).

Comptes et membership

Vous devez être âgé.e de 14 ans ou plus afin de soumettre du contenu sur ce site Web. Si Vous soumettez du contenu sur ce site Web, Vous avez la responsabilité de confirmer que Vous avez l’entière propriété et autorisation des droits d’auteur, et que Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans Votre compte de même que toutes les autres actions prises en lien avec ce compte. Nous pourrions surveiller et réviser les nouveaux comptes avant que Vous puissiez ouvrir une session et utiliser Notre Service. Si Vous soumettez de fausses informations de tout type, Votre compte pourrait être résilié. Vous devez Nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de Votre compte et de toute autre brèche de sécurité. Nous ne serons pas tenus responsables de tout acte ou de toute omission de Votre part, incluant des dommages de tout type occasionné par de tels actes ou de telles omissions. Nous pourrions suspendre, désactiver ou supprimer Votre compte (ou toute section de ce compte) si Nous déterminons que Vous avez enfreint à toute provision de cette entente ou que Votre comportement ou contenu pourrait endommager Notre réputation et Notre bonne volonté. Si Nous supprimons Votre compte pour une des raisons mentionnées ci-dessus, Vous pourriez ne pas pouvoir Vous réinscrire pour Nos Services. Nous pourrions bloquer Votre adresse courriel et Votre adresse de protocole Internet pour empêcher toute inscription future.

Sauvegardes

Nous ne sommes pas responsables du contenu présenté sur Notre site Web. Nous ne serons tenus responsables en aucun cas de toute perte de contenu. Il relève de Votre entière responsabilité de conserver une sauvegarde appropriée de Votre contenu. Nonobstant ce qui précède, dans certaines situations et dans certaines circonstances, sans aucune obligation de Notre part, Nous pourrions restaurer en tout ou en partie Vos Informations qui ont été supprimées à une certaine date et heure si Nous avons sauvegardé les données à Nos propres fins. Nous ne pouvons aucunement garantir que les données que Vous recherchez seront disponibles.

Liens vers d’autres sites Web

Bien que ce site Web offre des liens vers d’autres sites Web, Nous n’insinuons pas, directement ou indirectement, qu’il y a une approbation, une association, une commandite, un endossement ou une affiliation avec tout site Web dont le lien est fourni, à moins que cela ne soit spécifiquement mentionné. Nous ne sommes pas responsables d’examiner et d’évaluer les sites Web de toute entreprise et de toute personne, ou leur contenu, et Nous ne garantissons pas les offres que présentent ces entreprises ou personnes. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les actions, les produits, les services et le contenu de toute autre tierce partie. Vous devriez examiner attentivement les déclarations juridiques et toutes les conditions générales d’utilisation de tout site Web auquel Vous accédez par l’entremise de liens à partir de ce site Web. Lorsque Vous cliquez sur un lien menant à un autre site Web externe, Vous le faites à vos propres risques.

Utilisations non permises

En plus des autres conditions précisées dans l’entente, il Vous est interdit d’utiliser le site Web ou son contenu : (a) à toute fin illicite ; (b) afin de solliciter d’autres personnes pour agir illégalement ou participer à des actes illicites ; (c) afin de contrevenir à tout règlement, à toute règle, à toute loi ou à toute ordonnance locale, que ce soit à l’échelle municipale, provinciale, fédérale ou internationale ; (d) pour Nous porter atteinte ou pour porter atteinte à tout artiste représenté, ou pour violer Nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de toute autre personne ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer selon le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnicité, la race, l’âge, les origines nationales ou les handicaps ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui va ou pourrait être utilisé de façon à affecter la fonctionnalité ou les activités du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou l’Internet ; (h) pour recueillir les informations personnelles d’autres personnes ou pour les épier ; (i) à des fins de pourriels, d’hameçonnage, de détournement de domaine (pharming), de soutirer des informations personnelles (pretexting), d’escroquerie en ligne de type spider, crawl ou scrape ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec les caractéristiques de sécurité du service ou les contourner, ou de faire de même avec tout site Web connexe, d’autres sites Web ou l’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre un terme à Votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe si Vous violez toute utilisation non permise.

Droits de propriété intellectuelle

Cette entente ne Vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à l’opérateur du site Web ou à de tierces parties, et tous les droits, les titres et les intérêts en lien avec ces propriétés demeureront (entre les parties) uniquement entre les mains de l’opérateur du site Web. Toutes les marques de commerce, les marques de service, les graphiques et les logos utilisés en lien avec Notre site Web ou Nos Services sont des marques de commerce ou des marques déposées de l’opérateur du site Web ou des concédants de licence de l’opérateur du site Web. D’autres marques de commerce, marques de service, graphiques et logos utilisés en lien avec Notre site Web ou Nos services peuvent être des marques d’autres tierces parties. Votre utilisation de Notre site Web et de ses services ne Vous donnent aucun droit ou aucune licence à des fins de reproduction ou d’autres utilisations de toute marque de commerce de l’opérateur du site Web ou d’une tierce partie.

Changements et amendements

Nous Nous réservons le droit de modifier en tout temps cette entente ou ses politiques touchant au site Web ou à ses services. Toute modification menant à une nouvelle version de cette entente entre en vigueur aussitôt affichée sur le site Web. Lorsque ceci se fait, Nous mettons à jour la date apparaissant au bas de cette page. Lorsque vous utilisez continuellement le site Web après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez automatiquement ces changements. La politique a été créée grâce au site
https://www.WebsitePolicies.com puis traduite en français.

Acceptation de ces modalités

Vous reconnaissez avoir lu cette entente et Vous acceptez toutes ses conditions générales. En utilisant le site Web ou ses services, Vous acceptez d’être régi par cette entente. Si Vous n’acceptez pas d’être régi par les conditions générales de cette entente, Vous n’êtes pas autorisé à accéder au site Web et à ses Services, ou à les utiliser.

Pour toute question au sujet de cette entente, veuillez Nous contacter.

Dernière mise à jour de ce document : le 27 décembre 2021.

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