Date d’entrée en vigueur/de révision : le 13 octobre 2021
Engagement
Le Hamilton Arts Council (HAC) s’engage dans un processus d’amélioration continue par l’entremise de processus d’évaluation et d’adaptation continue. Ceci inclut l’intégration de l’équité, la diversité et l’accessibilité dans l’orientation stratégique, la planification, la programmation et les relations de l’organisation et ce, de façon continue.
Objectif
Cette politique définit le processus d’identification, d’élimination et de prévention d’obstacles entravant l’inclusion de personnes au sein de Notre personnel, de Nos services et de Nos programmes.
Définitions
- Des formats accessibles peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, une impression en gros caractères, un enregistrement sonore, du sous-titrage codé et des formats électroniques, en braille et d’autres formats utilisables par les personnes avec handicap.
- Notre définition de l’accessibilité est de Nous assurer que toutes les personnes sont capables d’accéder à Nos services et à Nos programmes.
PANDC désigne les personnes qui sont, ou les organisations qui représentent, les personnes autochtones, noires et de couleur. - Les accommodements désignent les ajustements spéciaux offerts ou l’assistance offerte pour que les personnes avec handicap puissent faire partie des expériences disponibles aux personnes sans handicap. Les accommodements varieront selon les besoins uniques des personnes.
- Les obstacles désignent tout ce qui empêche une personne de participer pleinement dans tous les aspects des offres de notre organisation, incluant les obstacles physiques, les obstacles architecturaux, les obstacles d’informations ou de communication, les obstacles de comportement, les obstacles technologiques, une politique ou une pratique.
- La communication désigne l’interaction entre deux personnes ou plus, ou deux entités ou plus, ou toute autre combinaison, où l’information est offerte, envoyée ou reçue.
- Les appuis à la communication peuvent inclure, mais n’y sont pas limités, le sous-titrage codé, les appuis de communication alternatifs et améliorés, le langage clair, la langue des signes et tout autre appui qui facilite des communications efficaces.
- Un handicap désigne :
- tout degré de handicap physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement causé par une blessure physique, une anomalie ou maladie congénitale, et
- une condition de l’état mental, de déficience ou de troubles développementaux, de troubles d’apprentissage ou de dysfonctionnement dans un ou plusieurs des procédés nécessaires à la compréhension ou l’utilisation des symboles ou d’une langue parlée.
- La dignité désigne un service offert de façon à conserver le respect de soi et le respect des autres personnes.
- La diversité désigne la présence d’une large gamme de qualités et d’attributs humains chez une personne, dans un groupe ou une organisation incluant des facteurs comme l’âge, le sexe, la race, l’ethnicité, les capacités physiques et intellectuelles, la religion, l’orientation sexuelle, le niveau de scolarité, l’expertise pédagogique et le niveau de rémunération, mais ne s’y limitant pas.
- L’égalité des chances désigne la présence de la possibilité d’accéder aux services et aux programmes de façon à ce que ce soit égal pour tous.
L’équité désigne un traitement équitable et respectueux envers toutes les personnes. - L’inclusion désigne la création d’un environnement où chaque personne se sent acceptée, traitée avec respect et capable de participer activement et pleinement du point de vue de ses différences uniques.
- L’indépendance désigne la capacité d’une personne à accomplir des tâches par elle-même sans aide ou sans interférence non nécessaire des autres.
Les informations incluent les données, les faits et les connaissances qui existent sous tout format, incluant des tests, des enregistrements sonores, des formats numériques ou des images, et qui véhiculent un sens. - L’intégration désigne un service offert de façon à permettre à chaque personne de profiter de services équivalents, au même endroit, et de la même façon ou d’une façon similaire à ce que d’autres personnes reçoivent, à moins qu’une mesure alternative soit nécessaire pour permettre à la personne d’accéder à ces services ou programmes.
- LGBTQ2+ inclut, sans toutefois s’y limiter, les personnes qui s’identifient en tant que lesbiennes, gais, bisexuels, trans, personnes queer ou en questionnement, et bispirituels.
- Des efforts raisonnables désignent le fait de mettre en place des approches pour répondre aux besoins des individus.
Responsabilités :
Il relève de la responsabilité des employés du HAC et de ses bénévoles de traiter toutes les personnes qui ont une relation avec l’organisation avec dignité et égalité des chances.
HAC déploiera tous les efforts nécessaires afin de rendre ses employés, ses bénévoles, ses artistes, ses organisations artistiques, ses commissaires d’exposition, ses consultants et son public inclusifs des communautés que Nous desservons, incluant les membres PANDC, en :
- assurant la formation des employés et des bénévoles au sujet de Notre politique d’inclusion ;
- étendant Notre bassin d’employés et de bénévoles ;
- étendant l’approvisionnement de Notre base de talents, rehaussant ainsi la diversité créative et l’innovation ;
- étendant la sensibilisation communautaire pour rehausser l’engagement communautaire ; et
- mettant sur pied des processus accessibles pour que les personnes puissent fournir de la rétroaction sur l’inclusivité de Nos services et de Nos programmes, et pour que Nous répondions à toute rétroaction incluant les mesures qui seront mises en place.
Procédure afin d’éliminer les obstacles d’accessibilité pour les personnes avec handicap
HAC prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer l’identification et l’élimination des obstacles d’accessibilité pour les personnes avec handicap en :
- communiquant avec les personnes ayant un handicap de façon à ce que leur handicap soit pris en considération ;
- encourageant les personnes avec handicap à utiliser leurs appareils fonctionnels personnels afin d’améliorer l’accès à nos services ;
- encourageant les personnes avec handicap à amener leur chien guide ou leur animal de service avec elles dans les endroits utilisés par HAC qui sont ouverts au public ;
- encourageant les personnes avec handicap qui utilisent les services d’une personne de soutien à les accompagner, et s’assurer qu’elles ont accès à leur personne de soutien lorsqu’elles sont sur place à l’endroit utilisé par HAC ; et
- avertissant les personnes avec handicap à l’avance lorsque l’accessibilité de l’emplacement ou des services dont elles dépendent est temporairement perturbée.
Demandes d’accommodements
Les demandes d’accommodements peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des formats accessibles, des appuis à la communication, de l’indépendance et de l’information.
Lorsqu’une demande d’accommodements est reçue, la Direction déterminera la faisabilité de la demande en considérant différents facteurs, incluant, mais sans toutefois s’y limiter :
- la nature et les coûts de l’accommodement ;
- les ressources financières et organisationnelles de la Compagnie ; et
- les répercussions de l’accommodement sur les activités de la Compagnie, incluant ses répercussions sur la capacité des employés à effectuer leurs tâches.
Des efforts raisonnables seront déployés afin de traiter chaque demande d’accommodement. HAC n’est pas dans l’obligation de réaffecter les tâches essentielles d’un poste ou de fournir des biens destinés à un usage personnel (par exemple : des lunettes, des appareils auditifs et des fauteuils roulants).
La Direction ou un membre du personnel désigné pourrait communiquer davantage avec la personne ayant placé la demande pour s’assurer que l’accommodement considéré aidera la personne à surmonter les limites résultant de son handicap.
Une communication finale de suivi sera faite auprès du demandeur afin de confirmer les ajustements qui peuvent se faire ou non.
Toute personne qui croit avoir été victime de discrimination à cause de son handicap devrait en aviser la Direction à : executive@hamiltonartscouncil.ca
Toutes ces demandes et ces plaintes seront traitées en toute confidentialité.
Sources
La loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a été utilisée à titre de guide de référence.
